Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site ptmdecoration.com, nous sommes ravis de vous y accueillir et nous vous remercions également de l’intérêt que vous portez à notre commerce.
Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse contact@ptmdecoration.com
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre PTM DECORATION (ci-après « l'Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client »), pour toutes ventes de produits ou services réalisés sur le site ptmdecoration.com.
En validant une commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.
2. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet de l'Entreprise. Le Client est responsable de s'assurer que les produits ou services choisis correspondent à ses besoins.
3. Commande
La commande est passée par le biais du site internet de l'Entreprise. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande validée constitue un engagement ferme du Client.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison peuvent être ajoutés en fonction de l’adresse de livraison. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
5. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison sont précisés et l’Entreprise s’efforce de les respecter.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements externes (grèves, intempéries, etc.).
6. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client pourra obtenir un échange ou un remboursement conformément à la législation en vigueur.
8. Responsabilité
L'Entreprise s'engage à fournir des produits et services de qualité, mais ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation par le Client ou de dommages indirects.
9. Force Majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
10. Modifications des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront appliquées à partir de leur publication sur le site.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ptmdecoration.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de la disponibilité des services. L’Entreprise ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps et peut suspendre l'accès pour des raisons techniques.
3. Propriété Intellectuelle
Le Site, son contenu (textes, images, logos, etc.) et sa structure sont protégés par le droit d’auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée du Site est interdite.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
5. Collecte de Données Personnelles
L’Entreprise collecte des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, l'amélioration des services et la communication avec les utilisateurs. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
6. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable de ses actions sur le Site. Il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder par des moyens frauduleux.
8. Modification des CGU
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le Site.
9. Loi Applicable
Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français et tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives dès leur publication sur le Site.
Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le Client et l'Utilisateur sont invités à consulter régulièrement ces documents pour prendre connaissance de toute mise à jour.