Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Bienvenue sur ptmdecoration.com, site exploité par la société PTM DÉCORATION, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 935 215 202, dont le siège social est situé au 24 avenue des Érables, 84000 Avignon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61935215202.

La société PTM DÉCORATION (ci-après « l’Entreprise ») propose à la vente des articles de décoration, d’art de la table et d’ustensiles de cuisine.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site ptmdecoration.com entre l’Entreprise et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le site : photos, caractéristiques, dimensions, capacités, matériaux, etc.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment selon les paramètres d’affichage.
Le Client est invité à consulter la fiche produit avant tout achat pour s’assurer que celui-ci correspond à ses besoins.

3. Commande

La commande est passée directement sur le site ptmdecoration.com.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute commande validée vaut acceptation ferme des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés au moment de la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi.

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées :
Carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal, traités par Monetico (CIC/CMI).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par PTM Décoration.

5. Livraison

Les produits sont expédiés sous 24 à 48 h ouvrées après réception du paiement.
La livraison est assurée par nos partenaires : Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.

Les délais de livraison moyens sont :

• Mondial Relay : 48–72h ouvrées

• Colissimo Domicile : 48h ouvrées

• Chronopost : 24h ouvrées

En cas de retard lié à des causes extérieures (intempéries, grève, transporteur), la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée.
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi communiqué par e-mail dès expédition.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à l’Entreprise.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

7. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement.

8. Responsabilité

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence ou d’un stockage inapproprié.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Force Majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne logistique majeure, etc.), la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

10. Modification des CGV

PTM Décoration se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

🌐 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site ptmdecoration.com (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve.

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’Entreprise s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait garantir l’absence d’interruptions liées à la maintenance, à des raisons techniques ou à des cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (textes, photos, vidéos, logos, design, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour diffuser :

• des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants,

• des virus ou programmes malveillants,

• ou tout contenu portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé ou de perturbation du Site pourra donner lieu à des poursuites.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,

• la relation client,

• et l’amélioration des services.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer par e-mail à contact@ptmdecoration.com.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site.
Il s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, ni à interférer avec son bon fonctionnement.

7. Modification des CGU

PTM Décoration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront réputés les avoir acceptées dès leur publication sur le Site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence revient aux tribunaux du ressort d’Avignon (France).

🕓 Dernière mise à jour : octobre 2025
📩 Pour toute question : contact@ptmdecoration.com